Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Mersal (ci-après « le Service ») est une plateforme de mise en relation entre particuliers : d'un côté des personnes qui voyagent et peuvent transporter un petit colis (papiers/documents, médicaments, autre petit colis), de l'autre des personnes cherchant à faire suivre un tel colis. Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du Service par tout utilisateur.

2. Un intermédiaire, pas une partie au contrat

Mersal se limite à la mise en relation. La prise de contact, la négociation, le prix convenu, la remise et le transport du colis se font intégralement en dehors de la plateforme, directement entre les utilisateurs, par téléphone. Mersal n'est partie à aucun accord conclu entre utilisateurs, n'encaisse et ne reverse aucun paiement, et ne prélève aucune commission.

C'est pour cette raison que Mersal ne publie pas de « conditions générales de vente » distinctes : n'étant ni vendeur ni intermédiaire de paiement, Mersal ne vend rien à ses utilisateurs au sens de ces textes.

3. Inscription

L'inscription est réservée aux personnes physiques âgées d'au moins 18 ans, disposant d'un numéro de téléphone valide qu'elles vérifient par code SMS. Chaque utilisateur garantit l'exactitude des informations fournies (nom d'utilisateur, numéro de téléphone) et est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

4. Fonctionnement du Service

• Un utilisateur qui voyage peut publier un trajet (villes de départ et d'arrivée, dates, moyen de transport, types de colis acceptés, prix proposé optionnel).
• Tout visiteur peut rechercher un trajet, avec ou sans compte. Le numéro de téléphone du voyageur n'est visible qu'après connexion à un compte.
• La mise en contact et toute la logistique (lieu de remise du colis, modalités de paiement éventuel, assurance) sont à la charge exclusive des utilisateurs concernés.

5. Obligations et interdictions

Chaque utilisateur s'engage à :

• Ne proposer au transport, et n'accepter de transporter, que des objets licites, conformes aux réglementations douanières et sanitaires des pays de départ et d'arrivée ;
• Ne jamais transporter d'espèces, de stupéfiants, d'armes, de produits contrefaits, ou tout objet dont le transport est interdit ou réglementé ;
• Pour les médicaments en particulier : vérifier lui-même la réglementation applicable (une ordonnance ou une autorisation peut être requise selon la substance et les pays concernés) avant tout transport ;
• Ne pas publier de fausses informations ni usurper une identité ;
• Respecter les autres utilisateurs et la loi en vigueur.

6. Responsabilité

Mersal ne vérifie ni le contenu des colis, ni l'identité complète des utilisateurs, ni la bonne exécution du transport convenu entre eux. Mersal ne peut donc être tenu responsable des pertes, dommages, retards, litiges ou infractions résultant d'un accord conclu entre utilisateurs, ni du contenu transporté. Chaque utilisateur reste seul responsable du respect des lois applicables au colis qu'il confie ou qu'il transporte.

7. Suspension et suppression de compte

Mersal peut suspendre ou supprimer, sans préavis, le compte d'un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, de signalement d'abus, ou de contenu illicite. Tout utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

9. Modification des CGU

Mersal peut modifier les présentes CGU à tout moment ; la version applicable est celle publiée sur le Site au moment de l'utilisation du Service.

10. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Conformément aux dispositions d'ordre public protégeant les consommateurs (article R.632-1 du Code de la consommation), tout litige peut être porté devant la juridiction du lieu où demeure l'utilisateur au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, ou devant celle du siège social de l'éditeur (Versailles).